Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Conformément à l’article 7 du décret législatif italien 70/2003 et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, l’exploitant de ce site est tenu de rendre les informations suivantes accessibles de manière claire et permanente.

Propriétaire du site et prestataire du service

Raison socialeArtemis di Bagnuolo Francesco

Nom commercialMunkiy Italy

PropriétaireFrancesco Bagnuolo

Numéro de TVAIT02802000394

Code fiscal italienBGNFNC90P25D488B

Siège socialVia Reale 31, 48123 Ravenna (RA), Italie

E-mailinfo@munkiyitaly.it

Téléphone+39 379 309 3224

Site webmunkiyitaly.it

Activité et régime fiscal

Munkiy Italy est une entreprise artisanale inscrite au registre italien des artisans, spécialisée dans la fabrication et la vente d’articles en cuir travaillés à la main, avec un atelier situé à Ravenne.

Régime fiscal Le propriétaire relève du régime fiscal forfaitaire italien prévu par la loi 190/2014 et ses modifications. Les opérations ne sont pas soumises à la TVA en vertu de l’article 1, alinéas 54 à 89, de cette loi. Les opérations intracommunautaires sont soumises aux dispositions en vigueur en la matière.

Plateforme et prestataires techniques

Ce site est hébergé et géré via la plateforme Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada), qui fournit l’infrastructure technologique du service de commerce électronique. La relation avec Shopify est régie par ses Conditions de service.

La fonction de rétractation prévue par l’article 54-bis du Code italien de la consommation est fournie sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., avec stockage sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les communications correspondantes sont envoyées par Brevo (Sendinblue SAS). Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de munkiyitaly.it, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, mises en page et noms commerciaux, sont la propriété exclusive de Munkiy Italy ou sont utilisés sous licence. Ils sont protégés par la législation sur le droit d’auteur (loi italienne 633/1941) et sur les marques.

Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

Marque déposée La marque figurative « MUNKIY ITALY » est enregistrée auprès de l’UIBM, l’Office italien des brevets et des marques, sous le numéro 302026000019585. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété industrielle au sens du décret législatif italien 30/2005.

Limitation de responsabilité

Munkiy Italy s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans toutefois garantir l’exhaustivité des contenus ni l’absence d’erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Munkiy Italy n’est pas responsable des contenus ou des pratiques.

Le service est fourni « en l’état » dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice, dans tous les cas, des droits impératifs du consommateur.

Textes de référence

Décret législatif italien 70/2003 et directive 2000/31/CE sur le commerce électronique ;
Décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;
Directive (UE) 2023/2673, transposée par le décret législatif italien 209/2025, concernant la fonction de rétractation ;
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et décret législatif italien 196/2003, modifié par le décret législatif 101/2018 ;
Loi italienne 633/1941 sur le droit d’auteur et décret législatif 30/2005, Code de la propriété industrielle ;
Loi italienne 190/2014 sur le régime fiscal forfaitaire.